Bien vivre ensemble
Certains habitants de notre commune rencontrent des problèmes de voisinage et viennent nous les signaler en mairie, nous sommes impuissants à les résoudre mais nous nous devons de vous rappeler continuellement certaines règles.
Nuisances sonores
Les dispositions visent tous les bruits dits « de voisinage », :
- qu’ils soient d’origine domestique ou professionnelle ;
- qu’ils soient produits d’un lieu privé ou d’un lieu public ;
- qu’ils soient émis de jour comme de nuit.
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé des êtres humains.
La gêne sonore est caractérisée dès lors qu’au moins un de ces trois critères est constaté.
Par dérogation, une tolérance est admise pour la pratique d’activités festives, à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments, liée à la célébration des fêtes :
- nationale
- de la musique
- et du jour de l’an
Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l’utilisation d’engins bruyants (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, systèmes d’irrigation, tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc…) sont autorisées :
-de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 du lundi au vendredi ;
-de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 le samedi ;
-de 10h à 12h00 les dimanches et jours fériés.
Les travaux bruyants d’entretien, de réglage de moteurs et de réparation de véhicules sont interdits sur la voie publique.
Les chantiers de travaux privés ou publics, effectuées par les professionnels à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, l’entretien des espaces verts, les travaux de voirie et les travaux concernant les bâtiments existants et leurs équipements, sont autorisés :
-de 7h00 à 20h00 du lundi au vendredi ;
-de 8h00 à 20h00 le samedi ;
Et interdits les dimanches et jours fériés.
Les interventions urgentes ou exceptionnelles, nécessaires au maintien de la sécurité des personnes, sont autorisées tous les jours et à toute heure.
La moisson ou la récolte n’est pas soumise à restrictions lorsqu’elle est nécessaire à la sauvegarde des ressources agricoles.
Quad et 4×4
Nous vous rappelons que la circulation de véhicules à moteur tout terrain, 4 x4, quads etc. … est interdite sur tous les chemins ruraux et sentes de la commune.
Seules exceptions autorisées :
Les exploitants agricoles, propriétaires ou ayants droit ne possédant pas d’autres accès à leur domicile ou terrain leur appartenant
Les véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d’exploitation ou d’entretien d’espaces naturels
Les véhicules utilisés pour assurer une mission de service public.
Taille des haies, élagage des arbres
Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les panneaux de signalisation (y compris la visibilité en intersection de voirie).
Les branches ne doivent pas toucher les conducteurs aériens EDF, France Télécom et l’éclairage public. Elles ne doivent en aucun cas gêner le ramassage des ordures ménagères.
Respecter les distances minimales :
-pour les plantations de plus de 2 mètres : distance d’au moins 2 mètres de la limite séparative.
-pour les plantations de moins de 2 mètres : distance est fixée à 0,50 mètre de la limite séparative.
La distance se calcule du milieu du tronc, de l’autre côté c’est la limite séparative qui sert de point de mesure. Si les terrains sont à des niveaux différents, les hauteurs de plantation sont mesurées par rapport au niveau du terrain où elles sont plantées.
Tout propriétaire doit couper les branches qui dépassent la limite séparative et avancent sur le terrain voisin. Le voisin n’a pas le droit d’élaguer les branches lui-même. Il a en revanche la faculté d’exiger que cet élagage soit effectué même si le dépassement des branches à été toléré pendant plus de trente ans.
Si ce sont les branches d’un arbre fruitier qui avancent sur la propriété contiguë, votre voisin n’est pas autorisé à cueillir les fruits, mais s’ils tombent à terre, il peut les ramasser.