NOUS VOUS INFORMONS QUE LE PLU A ETE MODIFIE LE 30 JUIN 2021
PLU DE SAINT REMY DE LA VANNE APPROUVE LE 2 JUIN 2014
taxe d’aménagement modèle calcul ici
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 MORIN
PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT REMY DE LA VANNE
delibération 27 juin 2019 : ici
ARRETE PRESCRIVANT LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-LA-VANNE
arrêté 18 juillet 2019 : ici
DELIBERATION de la CC2M
PRESCIPTION DE L’ELABORATION DU PLAN LOCAL INTERCOMMUNAL (PLUI)
SUR LE TERRITOIRE DE LA CC2M délibération du 28 juin 2018 ici
affichée ce jour 16 novembre 2019
diagnostic du PLUi sera disponible sur le
Site Internet dédié au PLUI:
https://participation.institut-auddice.com/PLUi-de-la-CC-des-2-Morin
modification du PLU en date du 30 juin 2021 ici